La Confédération met à disposition l'ensemble des raisons
sociales sur son site Zefix
avec entrées sur nos sites cantonaux (Les raisons individuelles, sociétés
en nom collectif et en commandite sont maintenant complètes).
En cliquant sur la carte (surfaces oranges ou rouges), vous obtiendrez tous les renseignements utiles sur
le registre du commerce du canton concerné (orange et vert), vous effectuerez une recherche dans sa base de données en ligne (rouge).
La recherche de sociétés se fait gratuitement.
Les inscriptions concernant une société (extrait de
registre), s'obtiennent en versant un émolument cantonal par
carte de crédit ou compte de prépayement.
La mise à disposition de ces données se fait sans garantie
et n'entraîne pas l'effet dit de publicité du registre du commerce.
Un tel effet ne résulte que de l'extrait du registre du commerce
certifié conforme par le préposé compétent ou
du texte de la publication dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce
(FOSC).
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