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26 septembre 1997
Registre du commerce de Bâle-Ville: Communication aux médias Le Département de Justice du canton de Bâle-Ville organise une conférence de presse le 26 septembre 1997 pour informer les médias sur la disponibilité des données du registre du commerce sur Internet. Communication aux médias «Le registre du commerce de Bâle-Ville sur Internet!» Le registre du commerce du canton de Bâle-Ville vend ses données sur Internet. Cette nouveauté est une étape importante dans l'histoire du registre du commerce. Pour tous ceux qui dépendent de données actuelles du registre du commerce, en tout temps et en tout lieu, elle est un élément essentiel pour promouvoir la place commerciale de Bâle-Ville. Environ 13'000 sociétés sont inscrites au registre du commerce de Bâle-Ville. Toutes les formes juridiques requises font partie du registre et sont maintenant à disposition en tout temps sur Internet. Les données sont mises à jour quotidiennement à partir du registre principal électronique. Le but recherché est de mettre les données du registre du commerce à disposition du public à toute heure et indépendamment du lieu. Les clients du registre du commerce peuvent ainsi trouver des réponses à leurs questions d'une manière rapide et efficace. Une partie importante des informations peut être obtenue gratuitement: par exemple la raison de commerce, la nature juridique, le siège ainsi que les dates d'inscription et de publication dans la FOSC. Celui qui désire toutes les inscriptions concernant une société inscrite au registre peut les acheter et les obtenir en ligne après avoir payé un émolument de Fr. 20. –. L'utilisateur dispose ainsi des informations immédiatement. Il peut par exemple les imprimer et les utiliser directement dans son programme de traitement de texte. Les dernières techniques de chiffrage sont mises en oeuvre pour le paiement électronique en ligne. Ces mêmes techniques sont utilisées dans les transactions bancaires en ligne. Quand aux utilisateurs sceptiques ils peuvent payer par facture mensuelle. Au moment de l'achat, les émoluments sont ajoutés au compte personnel protégé par mot de passe. Il est possible à tout moment de contrôler son compte en ligne. Les dernières réticences concernant la sécurité devraient ainsi tomber. Les pages Web ont été construites de manière à permettre une recherche rapide et efficace de l'information en évitant toute surcharge graphique. Pour le registre du commerce, il ne s'agit pas d'être simplement présent sur Internet ou – après les lettres, les fax et le téléphone – d'ouvrir une voie supplémentaire pour transmettre des demandes d'information. Il s'agit bien de mettre la priorité sur la recherche efficace des entreprises inscrites et la mise à disposition en ligne de toutes les informations correspondantes du registre principal. Un vrai service sera ainsi mis en place sur le media adéquat. A coté de cette offre centrale, d'autres services en rapport avec le registre du commerce seront ajoutés. La mise à disposition rapide d'informations dans ce domaine est un atout majeur pour la promotion économique. Ce service ne s'adresse pas qu'aux avocats, notaires, fiduciaires, banques et assurances mais aussi à tous ceux qui ont besoin d'informations précises et rapides sur les inscriptions du registre du commerce. Ce nouveau service complète l'offre actuelle du registre du commerce. Celui qui a besoin d'un extrait légalisé peut encore le commander. Une commande électronique de tels extraits légalisés va d'ailleurs bientôt être réalisée. Visitez cet intéressant site Web avec ses données mises à jour quotidiennement sous www.hrabs.ch. _________________________________________________ Autres renseignements: Dr. iur. Gregor Thomi, Préposé au registre du commerce de Bâle-Ville, Martinsgasse 5, 4001 Basel Téléphone 061/267 91 40, Fax 061/267 65 80 _________________________________________________ |